Comment fonctionnent les Opérateurs de Compétences (OPCO) ?
Créés en remplacement des OPCA
Les OPCA ou Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ont donné le relais aux Opérateurs de Compétences (OPCO) depuis janvier 2019. Ce changement est né de la volonté de l’État de simplifier la répartition des branches professionnelles, laquelle est désormais réalisée dans une logique de filière. Et afin de permettre à la personne de choisir librement son avenir professionnel, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance combine désormais la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage
Assurent un service de proximité
Les Opérateurs de Compétences jouent un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des entreprises de moins de 50 salariés en leur fournissant les informations nécessaires sur la prise en charge des formations. Si les OPCO n’assurent plus le financement des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) depuis janvier 2019, les demandes engagées avant cette date bénéficient toujours de leur prise en charge. La prise en charge de toute formation éligible au CPF ou Compte Personnel de Formation est désormais assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
S’adressent aux personnes en activité
Le financement de la formation professionnelle par les OPCO concerne toutes les personnes en activités de 16 ans et plus, qu’il s’agisse de salariés, non-salariés, agents publics, apprentis ou du dirigeant d’entreprise non salarié. Les Opérateurs de Compétences s’occupent également du financement des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.
Deux exemples d’Opérateurs de Compétences :
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- Uniformation : Cet OPCO de la Cohésion sociale accompagne les salariés dans leur transition professionnelle.
- OPCO EP ancien AGEFOS PME : est l’OPCO des entreprises de proximité.
Comment financer une formation professionnelle ?
Quelles sont les étapes à suivre pour se faire financer sa formation professionnelle ?
Le cumul du budget de formation n’étant pas autorisé, il est plus judicieux d’utiliser la totalité de son budget OPCO pour le financement des formations au cours de l’année.
Découvrez les étapes à suivre pour faire financer votre formation par votre OPCO :
Identification de l’OPCO de votre secteur d’activité
Il est indispensable de déterminer l’OPCO qui correspond à votre domaine d’activité pour entamer les démarches de financement de la formation professionnelle. Vous pouvez retrouver à quel OPCO votre entreprise est rattachée de 3 manières différentes :
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- Vous approcher de votre employeur, lequel fournira les informations sur votre OPCO et votre code adhérent
- Télécharger l’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), disponible sur votre compte URSSAF, sur laquelle figure le nom de l’OPCO.
- Vous connecter à https://www.trouver-mon-OPCO.fr/annuaire-OPCO-code-naf-ape/
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Prise de contact avec l’organisme de formation
Il est indispensable que l’organisme de formation soit agréé Data Dock pour bénéficier du financement. Celui-ci fournira le devis de la formation, les convocations correspondantes, et le programme de la formation suivie, lesquels seront transmis par votre employeur à son OPCO, pour procéder au financement de la formation. Découvrez notre organisme de formation responsable et innovant.
Prise en charge par l’OPCO
L’entreprise et l’organisme de formation reçoivent l’accord de prise en charge indiquant le montant accordé et le numéro de dossier, si l’OPCO valide la demande de financement de formation. Le montant de la prise en charge dépendra du thème de la formation, de la durée,et du reste disponible sur le budget de formation de l’entreprise. Après la formation, l’organisme transmettra les feuilles de présence des stagiaires et la facture directement à votre OPCO qui financera les formations.
Prise en charge par l’OPCO, quels sont les frais concernés ?
Les opérateurs de Compétences utilisent une partie ou la totalité des cotisations versées par les entreprises pour le financement de la formation. Cela concerne le plan de développement des compétences (ex-plan de formation), les formations professionnelles en apprentissage, les formations en contrat de professionnalisation.
Pour le contrat de professionnalisation
Le niveau de prise en charge est déterminé par les branches professionnelles ou par un accord collectif. Elle concerne tout ou partie des rémunérations et charges sociales, frais pédagogiques, de transport, et d’hébergement.
Pour les actions de reconversion ou promotion par l’alternance (ProA)
Le niveau de prise en charge est également déterminé par les branches professionnelles ou par un accord collectif. Elle concerne tout ou partie des frais pédagogiques, de transport et d’hébergement.
Pour les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage
Les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage des entreprises ayant moins de 11 salariés peuvent être prises en charge par l’OPCO, suivant une limite par mois et par salarié
Pour le plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Le coût de la formation, les frais de restauration et l’hébergement résultant de la formation suivie par le salarié sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur. Découvrez l’ensemble de nos formations innovantes et responsables.
Existe-t-il d’autres dispositifs de financement de la formation professionnelle ?
Voici quelques exemples de dispositifs permettant également de financer une formation :
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- l’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
- l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
- le Compte Professionnel de Formation ou CPF
- le Plan de Développement des Compétences (ex-plan de formation)
- le FNE-formation
- le Pôle Emploi
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