Passeport de prévention : ce que chaque employeur doit vraiment savoir

SOMMAIRE :

1. Le passeport de prévention, c’est quoi exactement ?
2. À quoi sert le passeport de prévention ? 
3. Quelles sont les obligations légales en tant qu’employeur ?
4. Les obligations légales des organismes de formation

Le passeport de prévention, c’est quoi exactement ?

Le passeport de prévention est un outil numérique créé par la loi du 2 août 2021 (article L. 4141-5 du Code du travail).

Son objectif ? Centraliser, tracer et valoriser toutes les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par un travailleur tout au long de sa carrière.

Concrètement, ce portail numérique, accessible sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr, réunit en un seul endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre de formations liées à la prévention des risques professionnels.

Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, ce service s’adresse à trois publics distincts :

• Les travailleurs : pour valoriser leurs compétences SST auprès de leurs employeurs ou recruteurs.
• Les employeurs : pour piloter et déclarer les formations en santé et sécurité au travail de leurs salariés.
• Les organismes de formation : pour renseigner les compétences acquises lors des formations dispensées.

C’est une vraie base d’échanges fiable entre ces trois acteurs. Et ça change la donne sur la gestion des risques en entreprise !

Pourquoi c’est important ?

Parce que chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent un coût humain et économique considérable. La prévention c’est une responsabilité. Et le passeport en est le traceur officiel !

À quoi sert le passeport de prévention ? 

On va être directs : le passeport de prévention n’est pas qu’un outil administratif de plus. Bien utilisé, c’est un levier de management RH puissant.

Pour les employeurs, il permet de :

• Avoir une vision claire de toutes les formations SST suivies par chaque salarié.
• Anticiper les renouvellements de certifications avant leur péremption.
• Éviter les formations redondantes (et donc les dépenses inutiles).
• Renforcer la conformité aux obligations légales de prévention.
• Vérifier que chaque collaborateur dispose des compétences adaptées à son poste.

Pour les travailleurs, ce service numérique devient un vrai passeport de compétences : accessible via Mon Compte Formation, il leur permet d’ajouter les formations suivies de leur propre initiative et de les valoriser auprès des recruteurs.

Et pour les organismes de formation comme RH Performances, certifiés Qualiopi, c’est l’obligation de déclarer les attestations, certificats et diplômes délivrés à leurs stagiaires. Un gage de qualité et de traçabilité supplémentaire.

Un exemple concret ? La formation aux risques psychosociaux (RPS).

Avec 47% des salariés se déclarant en détresse psychologique au travail, la formation RPS est aujourd’hui l’une des formations SST les plus demandées. Elle entre pleinement dans le champ du passeport de prévention.

Quelles sont les obligations légales en tant qu’employeur ?

Voilà la partie qui vous concerne directement. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace déclaratif sur le portail du passeport de prévention. Et avec cet accès viennent des obligations.

Quelles formations déclarer ?

Les formations en santé et sécurité au travail se répartissent en quatre catégories selon leur degré d’encadrement par la réglementation :

1. Les formations obligatoires encadrées par la réglementation (ex. : habilitation électrique, CACES, SST…).
2. Les formations pour des postes nécessitant une autorisation de l’employeur.
3. Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
4. Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur.

La loi fixe des conditions cumulatives pour qu’une formation doive être déclarée dans le passeport de prévention :

• Elle intervient en matière de santé et sécurité au travail.
• Elle est dispensée dans le cadre de l’entreprise.
• Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme.
• Elle comporte des compétences transférables pour un poste similaire.

Comment savoir si vos formations sont concernées ?

Un simulateur de déclaration est mis à votre disposition sur le portail officiel. Utilisez-le.

Le calendrier : période transitoire et délais

Le déploiement se fait de manière progressive : bonne nouvelle pour ceux qui ont du retard.

• Depuis le 16 mars 2026 : vous devez déclarer les formations des deux premières catégories, dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.
• À compter du 1er janvier 2027 : vous devrez déclarer les formations des quatre catégories, dans un délai de 6 mois.

Cette période transitoire est une opportunité : prenez-la pour auditer vos pratiques de formation SST, recenser ce qui a été fait, et mettre en place un processus de suivi clair.

Bonne nouvelle supplémentaire : une solution d’import de masse des déclarations sera accessible dès le 9 juillet 2026, pour faciliter les déclarations à grande échelle. Une mise à disposition qui va faire gagner du temps aux services RH.

Comment se connecter ?

Les employeurs se connectent à leur espace personnel via leurs identifiants Net-entreprises. Deux types de déclarations sont possibles :

• La déclaration d’un justificatif de réussite (certificat, habilitation, diplôme, titre RNCP…).
• La déclaration d’une attestation de formation confirmant la participation assidue d’un travailleur.

Et si un organisme de formation n’a pas déclaré la formation dans son délai imparti ? C’est à vous, employeur, de la renseigner dans les neuf mois suivant l’expiration de ce délai. Autrement dit : restez vigilant sur ce que vos organismes de formation déclarent (ou pas).

Les obligations légales des organismes de formation

Côté organismes de formation, les règles sont claires. Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation ont accès à leur espace de déclaration sur le passeport de prévention.

Leur mission : renseigner les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées en matière de santé et sécurité au travail, pour le compte d’un employeur.

Concrètement, ils doivent déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus par les stagiaires à l’issue des formations SST. Ces données alimentent directement le passeport numérique de chaque travailleur.

Pourquoi c’est une responsabilité importante ? Parce que si l’organisme ne déclare pas dans les délais prévus, c’est l’employeur qui doit palier cette absence. Et parce que la qualité des informations renseignées conditionne la fiabilité du service pour tous.

C’est d’ailleurs pour ça que choisir un organisme de formation certifié Qualiopi, comme RH Performances, fait une vraie différence. La certification Qualiopi garantit des processus qualité rigoureux, une pédagogie active, et un suivi des stagiaires conforme aux exigences réglementaires.

Les risques psychosociaux (RPS) en particulier : ils font partie des formations SST que de nombreuses entreprises ont encore du mal à intégrer dans leur plan de développement des compétences. Pourtant le sujet est loin d’être secondaire.

En résumé : ce qu’il faut retenir sur le passeport de prévention

Le passeport de prévention est une opportunité de structurer votre politique de prévention, de valoriser les compétences de vos collaborateurs, et de vous mettre en conformité avec une réglementation qui monte en puissance.

Ce que vous devez faire dès maintenant :

• Activez votre espace employeur sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
• Utilisez le simulateur de déclaration pour identifier vos obligations.
• Auditez vos formations SST en cours et à venir.
• Intégrez la formation RPS à votre plan de développement des compétences.

Et si vous ne savez pas par où commencer sur les risques psychosociaux, l’un des sujets SST les plus complexes à adresser, nos consultants sont là pour vous accompagner.

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